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E-liquides et vols d'images de marques - La vape scie la branche sur laquelle elle est assise.

 

Je vous avouerais que j'ai eu un peu de mal à me décider à rédiger cet article, qui n'a rien de fun ou de plaisant. Il me semblait cependant intéressant de faire un point sur le sujet, puisqu'il concerne pas mal de vapoteurs et professionnels de la vape.

Cet article, m'attirera probablement les foudres de quelques boutiques ou grossistes concernés et de mauvaise foi, sans oublier les éternels rageux qui ne manqueront évidemment pas de me taxer de moralisateur et autres noms d'oiseaux qui ne m'atteignent  plus depuis bien longtemps. C'est pas grave, comme dirait Pierre Martin Laval, alias Pouf le cascadeur:

Aujourd'hui, pas de retour sur un beau matos ou un tuto de bricolage...Nous allons aborder le sujet délicat du phénomène de mode qui touche actuellement la vape Française, c'est à dire le vol de propriété intellectuelle et d'image de marque par certains e-liquides cherchant à buzzer auprès du consommateur avec des packagings imitant les confiseries  très connues de grandes  marques.

Sans tous les citer, en ce moment circule dans pas mal de shops Français, des e-liquides dont la composition arômatique est censée rappeler, les bounty, twix, snickers, kit kat, m&m's etc etc etc. Ci-dessous quelques exemples.

 
Ce qui n'est au passage (d'après de retours lus à droite et à gauche) apparemment pas toujours une franche réussite gustative, même si certains semblent pas mal. Sur le fond ce n'est pas ce qui me dérange, pourquoi pas, si c'est bien assemblé et travaillé sérieusement en labo, l'idée est plutôt séduisante sur le papier. Je n'ai rien non plus contre les liquides Malaisiens, certains sont très bons.

La ou se pose le véritable problème, c'est que ces liquides, la plus part du temps, (pour ne pas dire systématiquement) en provenance de Malaisie, se permettent d'utiliser l'image de marque de grandes marques sans aucune autorisation. Ce qui pourrait clairement devenir  problématique pour les commerçants, mais nous y reviendrons un peu plus tard dans l'article.

Etant graphiste, illustrateur et web designer de métier depuis plus de 2 décennies, je me sent relativement à l'aise pour traiter ce sujet, (même si je ne suis pas juriste) puisque j'y ai été plusieurs fois confronté, par le biais de certains de mes clients, qui ont subit ce type de plagias, vols de propriété intellectuelle et utilisations d'image de marque sans autorisation.

Mon but n'est absolument pas de faire la morale au professionnels, qui ont leur conscience pour eux, veillent à leur propre étique, prennent les risques qu'ils jugent rentables, un chef d'entreprise est conscient de ce qu'il fait, en assume les responsabilités et puisqu'il ne s'agit pas de ma propre entreprise, les sanctions risquées ne sont donc absolument pas mon problème.

Cette mode n'est pas qu'une question d'étique et de lois à respecter mais un problème collectif et concerne l'ensemble de la vape y compris les clients dont je fais parti. Il viendra bien un jour, ou ces ces fameux produits à buzz viendront à être considérés comme problématiques par notre gouvernement et le passé proche nous a prouvé que le vape ne serait pas épargnée.

Il me semblait donc intéressant de partager ce que je sais sur le sujet de la propriété  intellectuelle avec d'autres vapoteurs. Puisque 95% des gens ne savent pas ce qu'est la propriété intellectuelle et connaissent encore moins les lois qui régissent ces droits.

Reproduire une charte graphique de manière juste, demande une certaine expérience du graphisme, ce n'est donc pas par manque de graphistes sous la main, ou par manque d'imagination, que ces marques violent littéralement toutes les lois protégeant l'image de marque. C'est clairement recherché et volontaire, ils se contentent de changer une lettre ou deux dans dans le logo et c'est parti."On va faire un gros buzz sur le dos d'une marque très populaire et se faire du fric".

 

Les friandises ne sont d'ailleurs pas les seules cibles. Les grands du dessin animé ne sont pas épargnés et arrivent également en force. Reste à espérer que les clients soient plus prudents avec leurs enfants que les concepteurs avec les labels avec lesquels ils font de l'argent sans autorisation.

 


Moi aussi je peux le faire, ceci dit,  ça en restera  au stade de l'humour sans exploitation commerciale.

Bon ça c'est fait, c'était  pour vous prouver  que ce n'est pas très compliqué de créer ce genre de conneries, qui m'a pris environ 20 mn de mon temps pour apporter  un peu de fun à l'article malgré  le sérieux du sujet.


On y retourne, soyez bien attentifs.


Premièrement, il faut savoir qu'à la création d'une marque, cette dernière dépose son nom auprès de l'INPI, et peut  par une série de dépôts copyright et autres, déposer et protéger son logo, sa charte graphique et tout autre élément permettant d'identifier la marque de manière significative. Vous imaginez donc bien, qu'en vue des ressources financières et juridiques de marques comme Ferrero, cette protection d'image de marque, n'est qu'une formalité, si couteuse soit elle et que tout est bien en place. Ces différentes protections valables à l'international, leur permettent d'éviter tout plagia ou utilisation non autorisée dans 174 pays et la marque évoquée pour l'exemple, ira au bout des choses pour avoir gain de cause, protéger ses intérêts, marquer son territoire et aura gain de cause systématiquement devant les tribunaux (ce qui est normal et logique).

D'ailleurs il y a déjà des encours sur le sujet, voir article  italien ci dessous :
https://www.sigmagazine.it/2017/09/kinder-bueno/

Il est fort  à parier, que la Malaisie ne fait probablement pas parti des 174 pays couverts par ces protections juridiques, je n'ai pas pris  le temps de vérifier, mais cela expliquerait l'audace et l'arrogance (sans risque pour eux) dont ils font preuve avec leurs plagias de marques aussi importantes économiquement parlant.

 

Hors, lorsque vous êtes grossiste ou revendeur Français, ou Européen, vous dépendez des lois de votre pays. Partout en Europe, les dépôts INPI et Copyright etc, sont reconnus. En vendant ces produits, vous êtes dans la plus parfaite  illégalité vis à vis de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). En effet la loi Française interdit et puni sévèrement  le vol de propriété intellectuelle et l'utilisation d'image de marque non autorisée.
 

 
Propriété intellectuelle / Propriété industrielle / Le droit des marques
source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_marques

 

Confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®).

La création d'un logo et d'une charte graphique représentant  la base de l'image de marque d'une entreprise, ne peut donc être copiée, imitée reproduite sans autorisation de la dîtes entreprise.

 

 

Que dit  la loi ?

 

source  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279172


Article L335-2
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
 

Concernant les droits violés dans ce cas précis :

source  : http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm

Article L111-1 " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

Les oeuvres protégées :

- les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

- les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

- les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

- les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

- les compositions musicales avec ou sans paroles

- les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles

- les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

- les oeuvres graphiques et typographiques

- les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

- les oeuvres des arts appliqués

- les illustrations, les cartes géographiques

- les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

- les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

- les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure
 

Vous aurez toutes et tous constaté par vous même, la véracité et la logique de mes propos,  (pour peu que vous ayez cliqués les liens de mes sources et suivies mes explications) ces produits sont purement et simplement illégaux.

N'y a t'il pas assez de bon fabricants sérieux et de concepteurs de recettes talentueux en France, en Europe, dans le monde, sans avoir à proposer ce genre de choses aux clients?


Grossistes,

Je ne vous citerais pas, ce n'est pas utile, mais vous êtes nombreux. J'ai été sidéré lors de ces recherches, de constater le nombre d'entre vous qui proposez ces produits aux revendeurs. Certains vont jusqu'à faire figurer un logo Europe à coté de chaque fiole, ce qui laisse entendre, que le produit est fabriqué en Europe et dans les conditions de conception des labos Européens, ce qui est totalement faux. Ce logo laisse également entendre qu'il s'agit de produits conformes à l'Europe, ce qui est également totalement faux, puisque les labos malaisiens ne répondent pas aux mêmes obligations sanitaires et contraintes que les labos Européens, sans parler des lois bafouées vis à vis de la propriété intellectuelle, qui est ici notre sujet. Drapeau Européen ou pas, ces produits ne respectent en rien les normes Européennes.

Revendeurs,

 

Devant la loi, vous êtes tenus pour responsables des produits que vous vendez et ne pourrez en aucun cas vous retourner contre le grossiste pour lui faire porter le chapeau si vous êtes contrôlé et  pris à défaut en boutique ou sur votre site. Ces contrôles sont devenus fréquents. Nul n'est censé ignorer la loi. Prétexter auprès de ceux qui vous reprochent de proposer ces produits, pour justifier vos choix, de devoir vous plier à la demande du client n'a pas de sens "j'en vends parce que c'est ce que les clients veulent". En réalité personne ne vous oblige, l'envie est créée par la proposition, si vous ne proposez pas ces produits, le client ne peut pas en avoir envie,  puisqu'il n'en a jamais entendu parlé. C'est le vendeur qui créée l'envie et le besoin, pas le client. (c'est une des bases du commerce).

Certains diront que c'est faux, que c'est bien le client qui impose les produits. J'ai envie de répondre : "si ton pote ne t'a pas dit qu'il a vu un e-liquide William Saunin cassou'péte sur un post facebook publié par un vendeur ou un grossiste, tu ne risque pas de t'aventurer en boutique pour demander au vendeur si il en a." C'est donc bien les pros qui décident de ce qui sera sur le marché ou pas. Le client ne décide que de la durabilité et de la masse des ventes en fonction de la qualité et du prix du produit proposé.

 

Grossistes et Revendeurs

 

Vous prenez tout les risques, risques que ne prennent pas les fabricants de ces liquides, que vous soyez revendeurs ou grossistes, c'est vous qui importez, distribuez et vendez ces produits considérés comme illégaux. Ces produits ont fait le buzz, c'est bien ce que vous souhaitiez, tout le monde en parle, en bien ou en mal, mais on en parle...beaucoup....trop d'ailleurs..., cela  finira probablement  par atteindre les mauvaises oreilles et par se retourner contre vous, voir par retomber sur l'ensemble de la sphère vape si nous devions faire face à une nouvelle vague de restrictions liées à ces abus.

Nous avons il me semble, pris assez cher en 2017...!

Ne trouvez-vous pas que les restrictions liées à la vape sont déjà assez contraignantes. Surtout pour les pros! Prendre le risque d'en prendre une deuxième couche à cause de ce genre de business bancale, n'est-ce pas scier la branche sur laquelle on est assis lorsque la vape est votre gagne pain?

A bons entendeurs...songez-y...



Bonne vape.


 

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